Le document d’objectifs (DOCOB)

Le document d’objectifs (DOCOB) est le document d’orientation et d’action du site. Il est l’aboutissement d’une concertation menée avec les acteurs du territoire dans le cadre du comité de pilotage.

Il dresse un état des lieux écologique et socio-économique du site Natura 2000, définit des enjeux et des objectifs de conservation et détaille de façon pratique les mesures qui peuvent contribuer à la préservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.

Une fois établi et validé par le COPIL, ce document est approuvé par arrêté préfectoral.

Après cette phase d’élaboration menée par l’opérateur, le DOCOB est mis en œuvre par l’animateur.

Le DOCOB du site Natura 2000 Petite Montagne du Jura a été validé en 2005 au titre de la Directive « Habitats-Faune-Flore ». Un document complémentaire a été validé en 2011 pour prendre en compte les 24 espèces de la Directive « Oiseaux » présentes sur le site et les 40 espèces d’oiseaux migrateurs réguliers de la zone. L’ensemble a ensuite été fusionné au moment de l’actualisation du DOCOB en 2014.

Le DOCOB est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées dans le site ainsi qu’à la Communauté de communes Petite Montagne et dans les services de l’État (Préfecture, DDT, DREAL).

 


Pour plus d’information :

DOCOB : Document de synthèse et Cahier technique

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