La démarche Natura 2000 n’exclut pas la réalisation de projets d’aménagements ou d’activités humaines dans le site, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.
Par l’intermédiaire de l’évaluation des incidences, il s’agit donc de vérifier, en amont de la réalisation des projets, que ceux-ci ne portent pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans le site Natura 2000, ou de les redéfinir de manière à éviter ces atteintes. Si l’impact du projet est significativement négatif, la démarche consiste à envisager des solutions pour éviter, réduire voire compenser cet impact.
| Projets concernés | Il existe actuellement une liste nationale (9 avril 2010), une liste régionale (23 juin 2011) et une liste départementale (18 juillet 2019) de projets soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000. Ces trois listes énumèrent des activités relevant souvent déjà d’une procédure réglementaire d’autorisation, de déclaration ou d’approbation. Les projets appartenant à l’une des trois listes sont concernés lorsqu’ils sont dans le périmètre du site Natura 20000, parfois à proximité (selon le type de projet). |
| Démarche |
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Pour plus d’information :
→ Site internet de la Direction départementale des territoires (DDT) du Jura
→ L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000
→ Guide méthodologique simplifié de l’évaluation d’incidences
→ Formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000
→ Schéma décisionnel de l’évaluation des incidences