L'évaluation des incidences
Natura 2000

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la réalisation de projets d’aménagements ou d’activités humaines dans le site, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

Par l’intermédiaire de l’évaluation des incidences, il s’agit donc de vérifier, en amont de la réalisation des projets, que ceux-ci ne portent pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans le site Natura 2000, ou de les redéfinir de manière à éviter ces atteintes. Si l’impact du projet est significativement négatif, la démarche consiste à envisager des solutions pour éviter, réduire voire compenser cet impact.

Projets concernés Il existe actuellement une liste nationale (9 avril 2010) et une liste régionale (23 juin 2011) de projets soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
Ces deux listes énumèrent des activités relevant déjà d’une procédure réglementaire d’autorisation, de déclaration ou d’approbation. Les projets appartenant à l’une des deux listes sont concernés lorsqu’ils sont dans le périmètre du site Natura 20000, parfois à proximité (selon le type de projet).
Une troisième liste doit être arrêtée, qui retiendra certaines activités ne relevant à ce jour d’aucune procédure réglementaire.
Démarche
  • Vérifier que le projet est soumis à évaluation des incidences
  • Prendre contact avec le service Natura 2000 pour connaître les enjeux écologiques du site
  • Réaliser l’évaluation des incidences
  • Déposer le dossier auprès des services instructeurs qui émettront un avis sur le projet

Pour plus d’information :

L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000
Guide méthodologique simplifié de l’évaluation d’incidences
Formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000
Schéma décisionnel de l’évaluation des incidences