Acteurs

Le comité de pilotage (COPIL)

C’est l’organe privilégié de concertation du site qui conduit l’élaboration puis l’animation du DOCOB : il examine, amende et valide chaque étape de la vie du site.

 

Présidé par un élu local, il réunit l’ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : représentants services de l’État, des collectivités territoriales, des propriétaires et exploitants de biens ruraux, des organismes consulaires, des organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme, des associations de protection de la nature, experts scientifiques… Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral.

Jean-Louis DELORME, maire de la commune d’Aromas et président de la Communauté de communes Petite Montagne, est président du COPIL du site Natura 2000 Petite Montagne du Jura depuis le 11 décembre 2011.

L’opérateur

Il est chargé, pour le compte du COPIL, de l’élaboration du DOCOB.

L’opérateur peut-être une collectivité territoriale, une association locale, un conservatoire d’espaces naturels, un établissement public, un bureau d’études… Il assure les actions d’animation, la conduite d’études qui complètent les connaissances déjà disponibles, la rédaction du DOCOB et fait des propositions au COPIL. Dans un souci de concertation, l’opérateur élabore le DOCOB avec l’appui des groupes de travail locaux, qui travaillent notamment sur la définition des enjeux et des objectifs de gestion du site ainsi que sur le programme d’actions.

L’Adapemont (Association pour le Développement et l’Animation de la Petite Montagne) a assuré le rôle de structure opératrice et rédigé le DOCOB du site Natura 2000 « Petite Montagne du Jura ».

L’animateur

Une fois le DOCOB validé, le comité de pilotage désigne une structure animatrice afin de mettre en œuvre les actions prévues dans le DOCOB.

La structure animatrice est obligatoirement une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités. Elle assure l’animation du dispositif et fait des propositions au COPIL. Son rôle est à la fois technique, relationnel et administratif. Elle doit avant tout aider à la mise en application des actions prévues dans le DOCOB. De plus, elle assure l’actualisation du DOCOB en intégrant les nouvelles données et en faisant évoluer les mesures.

En pratique, quelles sont les missions de l’animateur ?

→ Animer et organiser la concertation (COPIL, groupes de travail…)
→ Mettre en œuvre les dispositifs de contractualisation prévus dans le DOCOB : apporter un appui technique et administratif pour la constitution de dossiers liés à Natura 2000 (contrats, charte), réaliser le suivi, établir un bilan…
→ Assurer un rôle de porter à connaissance et de veille environnementale sur les enjeux de conservation du site, apporter une aide technique aux services de l’État pour les projets soumis ou non à évaluation des incidences, mettre en place des partenariats…
→ Réaliser des actions de communication, d’information et de sensibilisation des acteurs du site (grand public, scolaires, élus, acteurs socio-économiques) sur les enjeux du site, sur les possibilités de contractualisation et les bonnes pratiques…
→ Initier la réflexion autour des thématiques définies en COPIL
→ Actualiser le DOCOB

L’Adapemont a assuré l’animation du site jusqu’en 2011 et mis en œuvre les premiers contrats. Suite au COPIL du 11 décembre 2011, la Communauté de communes Petite Montagne, désignée structure animatrice, a poursuivi ce travail.

 

Le budget annuel consacré à l’animation du site Natura 2000 Petite Montagne du Jura est d’environ 120000 euros. Il est soutenu par des fonds européens (Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour 63%) et des fonds nationaux (Ministère chargé de l’environnement pour 37%).

 


Pour plus d’information :

arrete-de-composition-du-copil

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