Le contrat Natura 2000

Réaliser des travaux en milieux naturels

Ce type de contrat vise à entretenir ou restaurer les milieux naturels et les habitats d’espèces pour préserver ou améliorer leur état de conservation. Il s’adresse à tout propriétaire, exploitant ou titulaire de droits réels (collectivités, agriculteurs, forestiers, particuliers…), sur des terrains non agricoles.

Deux types de contrats Natura 2000 existent, en fonction du type de couvert en présence :

le contrat non agricole-non forestier concerne des milieux ouverts non agricoles qui n’ont pas de statut forestier (exemple : coteaux secs enfrichés, mares…)
le contrat forestier concerne spécifiquement les milieux boisés.

Durée d’engagement	5 ans
Financement	Fonds européens (Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)) et nationaux pouvant aller jusqu’à 100%
Exemples de mesures	Travaux de coupe de ligneux, débroussaillage, neutralisation de drains, achat et pose de matériel agro-pastoral (clôtures, abreuvoir…), aménagements spécifiques dans le bâti…
Démarche	Identifier les enjeux écologiques de la/des parcelle(s) en lien avec le service Natura 2000 Définir le cahier des charges des actions Rassembler les pièces justificatives (devis, documents administratifs…) Déposer le dossier de demande de subvention à la Direction Départemental des Territoires (DDT) Mettre en œuvre les actions (suivi technique et administratif par le service Natura 2000)

Depuis 2005, 34 contrats Natura 2000 ont été engagés sur l’ensemble du site, représentant plus de 450 ha de milieux naturels.

Pour plus d’information :

→ DOCOB : Cahier technique