La charte Natura 2000

Encourager les bonnes pratiques

La charte énumère des engagements simples (bonnes pratiques) que tout propriétaire ou ayant droit peut s’engager à respecter dans le site. Elle permet de valoriser les usages respectueux des milieux et des espèces.

Durée d’engagement	5 ans (renouvelable)
Avantages fiscaux	Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles engagées (parts communale et intercommunale)
Démarche	Identifier les grands types de milieux de la/des parcelle(s) en lien avec le service Natura 2000 Établir la déclaration d’adhésion Rassembler les pièces justificatives (documents administratifs…) Déposer le dossier à la Direction Départemental des Territoires (DDT)

Depuis 2011, 6 adhésions à la charte Natura 2000 ont été enregistrées sur l’ensemble du site, représentant plus de 630 ha de milieux naturels.

Pour plus d’information :

charte-natura-2000